Modification des statuts et du conseil d’administration
L’assemblée générale extraordinaire du 7 novembre 2023 décide d’adopter à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaientprécédemment en vigueur et sont conformes au code des sociétés et associations (la loi du 23/3/2019).
Le numéro d’entreprise de l’ABFRIS est 0807.929.133.
Vous pouvez consulter les statuts sur la banque de données des personnes morales sur le site du Moniteur belge en indiquant le numéro d’entreprise.
- Extrait de l’acte de constitution
Le texte des statuts est libellé comme suit:
TITRE I – DENOMINATION – ORIGINE – SIEGE SOCIAL
Article 1
Constitué en 2008 – Moniteur belge du 21 novembre 2008, n° de l’entreprise : 0807.929.133-, sous forme d’association sans but lucratif, l’association porte le nom : « Association Belge francophone pour la Formation, la Recherche et l’Intervention Sociale », en abrégé ABFRIS.
L’adresse électronique de l’association est : infoabfris@gmail.com
Article 2
Le Siège de l’association est établi rue de la Poste, 111, 1030 Bruxelles. Il est situé à Bruxelles, la Capitale dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
TITRE II – BUT – OBJET SOCIAL – DUREE
Buts et objet social
Article 3
L’association a pour but de promouvoir le développement de savoirs scientifique, pédagogique, professionnel, expérientiel et le rayonnement de l’intervention sociale de langue française.
L’association vise, dans un esprit pluraliste et de croisement des savoirs, à développer les moyens d’échange entre formateurs, chercheurs, et professionnels et personnes concernées par l’intervention sociale et proposer des espaces de rencontre pour faire le point d’une part sur les recherches scientifiques, les expériences pédagogiques et les pratiques professionnelles et les savoirs expérientiels des personnes concernées et d’autre part de développer un regard critique sur les transformations socio-économiques et culturelles contemporaines et soutenir toute action qui garantit les droits sociaux fondamentaux.
Son objet social vise à :
- favoriser les rencontres, les échanges d’expériences et le croisement des savoirs ;
- créer des liens et favoriser le développement des projets communs (scientifiques, pédagogiques, professionnels et expérientiels) ;
- faciliter les échanges locaux, régionaux, nationaux et internationaux dans le champ de l’intervention sociale et au sein des espaces interculturels francophones ;
- nouer des liens et établir des partenariats avec d’autres associations locales, régionales, nationales ou internationales qui partagent ses préoccupations. Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but.
Durée
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE III – MEMBRES
Article 5
Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à cinq. L’association comporte des membres effectifs et des membres adhérents. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits sociaux.
Admission
Article 6
Peut se joindre à l’association, toute personne (physique ou morale), admise en tant que telle par l’organe d’administration. Le membre candidat est tenu d’adresser une demande écrite d’admission à l’organe d’administration.
Démission, exclusion
Article 7
Tout membre de l’association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l’organe d’administration. Tout membre peut quitter l’association à n’importe quel moment.
La démission doit être portée à la connaissance de l’organe d’administration par simple lettre ou par email.
Le membre qui refuse d’acquitter sa cotisation est réputé démissionnaire, après l’envoi de deux rappels par l’organe d’administration. Tout membre effectif qui n’a été ni présent, ni représenté à trois assemblées générales consécutives est réputé démissionnaire.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu et avoir la possibilité de se défendre.
Droits sur l’avoir social
Article 8
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les successeurs n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition des scellés, ni inventaire.
Le registre des membres
Article 9
Le Conseil d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision.
Il peut décider que le registre sera également tenu sous la forme électronique. Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
La consultation des documents
Article 10
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social de l’ASBL après demande écrite préalable adressée à l’organe d’administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande. L’association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l’accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Cotisation
Article 11
La cotisation annuelle des membres s’élève à maximum 250€ ; le montant de la cotisation varie en fonction de la situation des membres au moment de l’envoi de l’appel à cotisation. Le montant peut être révisé une fois l’an par l’organe d’administration.
TITRE IV – LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
L’assemblée générale est constituée par les membres présents ou représentés. Elle est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration.
Article 13
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an pour approuver les comptes de l’année écoulée et les budgets de l’année suivante, au cours du premier semestre de l’année à un endroit et à une date décidée par l’assemblée précédente.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l’organe d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, sauf disposition statutaire contraire.
Article 14
La convocation à l’assemblée générale doit être signée par le président ou par l’administrateur-délégué, au nom de l’organe d’administration. La convocation à l’assemblée générale doit être adressée à chaque membre effectif et adhérent, au minimum quinze jours avant l’assemblée, par lettre ordinaire confiée à la poste, ou téléfax, ou courriel, ou remise de la main à la main ou vidéo-conférence.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
Article 15
L’Assemblée générale peut se tenir par vidéoconférence ou par des moyens de télécommunication comodaux(hybrides) permettant l’identification de ses membres et garantissant leur participation effective. Les membres sont dans ce cas réputés présents ou représentés pour le calcul du quorum et de la majorité.
Les procédures relatives à la participation à l’assemblée générale à distance doivent être envoyés par email à ceux qui ont le droit de participer à la réunion.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut s’y faire représenter par un autre membre. Chaque membre effectif peut représenter au plus, sur procuration, deux autres membres effectifs absents.
Article 16
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.
Article 17
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, lorsque lamodification porte sur le but ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 18
Toute modification aux statuts est déposée, dans le délai dans les 30 jours, au greffe du Tribunal d’entreprise compétent et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et associations. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.
Article 19
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux ; elles sont signées par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux selon les dispositions prévues à l’article 10. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
TITRE V – LES POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 20
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts ;
2° d’admettre les nouveaux membres ; 3° d’exclure un membre ;
4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;
5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas prévus par la loi ; 6° d’approuver annuellement les comptes et le budget ;
7° de contribuer à l’élaboration du programme d’activités de l’association ;
8° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
19° d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
10° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société en finalité sociale ;
11° de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
TITRE VI – LA COMPOSITION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 21
L’association est gérée par un organe d’administration composé de 5 membres effectifs au minimum et de 15 au maximum qui sont des personnes physiques ou morales. La composition de l’organe d’administration reflètera la diversité et le pluralisme des membres selon des règles précisées dans un règlement d’ordre intérieur. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les administrateurs sont nommés et révoqués. En cas de vacances d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts l’excluent. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
La durée du mandat des administrateurs est de 3 ans, renouvelable deux fois lors de l’assemblée générale.
Article 22
Les administrateurs contractent l’obligation personnelle et sont responsables, vis-à-vis de l’association ou des tiers dans l’accomplissement de leur mandat. La signature de deux administrateurs suffit pour engager l’association vis-à-vis de tiers. Les administrateurs ne sont pas rémunérés et exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 23
Le mandat d’administrateur est toujours révocable par une majorité simple sans que l’assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé à l’article 21.
TITRE VII – LE FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 24
L’organe d’administration, appelé conseil d’administration, désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut désigner un administrateur ou coopter un nouvel administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.
Article 25
Le conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an sur convocation du président ou, en cas d’empêchement, d’un autre administrateur, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
La convocation de l’organe d’administration est envoyée par courriel, par courrier ordinaire confié à la poste soit remis par avis donnés ou remis à la personne ou à domicile ou vidéo-conférence au moins quinze jours francs avant la date fixée pour la réunion de l’organe d’administration.
Elle contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Sauf désaccord écrit d’un administrateur aumoins, l’organe d’administration peut se tenir par visioconférence ou par des moyens de télécommunication comodaux (hybrides) permettant l’identification de ses membres et garantissant leur participation effective. Les administrateurs sont dans ce cas réputés présents ou représentés pour le calcul du quorum et de la majorité. L’organe d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous la forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre. Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Article 26
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou l’administrateur le remplaçant est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l’organe d’administration. A défaut de quorum, un nouveau conseil sera convoqué endéans la quinzaine avec le même ordre du jour. Il pourra alors statuer quel que soit le nombre de membres présents. L’organe d’administration statue à la majorité simple des voix présentes. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 27
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration quidoit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
TITRE VIII – LES POUVOIRS DEVOLUS A L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 28
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées par l’organe d’administration.
Il représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Article 29
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à un tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés serontprécisées. La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par l’organe d’administration.
TITRE IX – LA GESTION JOURNALIERE
Article 30
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un membre de l’organe d’administration.
Article 31
La personne qui a reçu cette délégation acquiert la qualité d’organe et ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l’organe d’administration. La personne habilitée à représenter l’association ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle et n’est responsable que de l’exécution de son mandat. L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
TITRE X – LES COMPTES ET LE BUDGET
Article 32
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée ainsi que le budget de l’année suivante et unrapport d’activité sont présentés au vote lors de l’assemblée générale annuelle avant le 30 juin au plus tard. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 23 mars 2019, introduisant le code des sociétés et associations.
Article 33
L’exercice social de l’association s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. L’organe d’administration prépare les comptes et budgets et les présente à l’assemblée générale pour approbation.
TITRE XI : DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 34
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale ou, à défaut, le tribunal de l’entreprise désignera un ou plusieurs liquidateurs sur proposition du Conseil d’administration. Elle déterminera aussi les pouvoirs et les modalités de la liquidation.
Article 35
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l’actif sera éventuellement transféré à la fondation ou l’association qui poursuit un objet similaire à celui de l’association.
A défaut de l’application de cette clause, l’actif sera dévolu comme suit : les biens apportés, donnés ou légués à l’association feront retour aux auteurs respectifs desdits apports, dons ou legs ou à leurs héritiers et ayants droits, pourvu que la revendication en soit faite par les intéressés dans l’année de la dissolution.
Article 36
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et associations.
Lors de notre assemblée générale du 7 novembre 2023, les membres ont pris acte de la démission de :
-Aline Bingen – allée du beau Chéniat, 13 – 6280 Loverval – née à Namur, le 15 aout 1979
-Valérie Desomer – rue Vautier, 58 – 1050 Ixelles – née à Bruxelles, le 28 janvier 1975
-François Gillet – rue Aubecq, 8 – 7880 Flobecq – né à Verviers, le 8 janvier 1957
-Mejed Hamzaoui – rue Van Wambeke, 44 – 1080 Bruxelles – né à Dahmani, le 9 février 1956
-Lyazid Hassaini – rue de Lodelinsart, 3 bte 24 – 6000 Charleroi, né à Kendira (Algérie), le 09 juin 1964
-Jean Linchamps – rue de la Filature, 7 – 1060 Saint Gilles – né à Huy, le 13 décembre 1966
-Laetitia Mélon – rue de Dreumont, 64 – 1495 Marbais – née à Ottignies, le 07 mai 1987
-Martin Wagener – Rue du Radium, 36 – 1030 Schaerbeek – né à Malmedy, le 21 octobre 1980
-Bénédicte Wantier – rue de la Taillette, 13 – 7080 Eugies – née à Charleroi, le 3 mai 1973
Parmi les candidatures reçues pour siéger au conseil d’administration, l’assemblée générale a confirmé la proposition de désigner les membres suivants :
-Aline Bingen – allée du beau Chéniat, 13 – 6280 Loverval – née à Namur, le 15 aout 1979
-François Chanson – rue des Lavandières, 10 – 5670 Vierves-sur-Viroin – né à Charleroi, le 9 mai 1969
-Valérie Desomer – rue Vautier, 58 – 1050 Ixelles – née à Bruxelles, le 28 janvier 1975
-François Gillet – rue Aubecq, 8 – 7880 Flobecq – né à Verviers, le 8 janvier 1957
-Lyazid Hassaini – rue de Lodelinsart, 3 bte 24 – 6000 Charleroi – né à Kendira (Algérie), le 09 juin 1964
-David Laloy – rue du Béguinage, 30 – 1360 Perwez – né à Anderlecht, le 19 décembre 1980
-Jean Linchamps – rue de la Filature, 7 – 1060 Saint Gilles – né à Huy, le 13 décembre 1966
-Christine Mahy – rue de Ny, 1 – 6990 Melreux – née à Marloie, le 18 septembre 1960
-Laetitia Mélon – rue de Dreumont, 64 – 1495 Marbais – née à Ottignies, le 07 mai 1987
-Bénédicte Wantier – rue de la Taillette, 13 – 7080 Eugies – née à Charleroi, le 3 mai 1973
Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2023.